Mentions légales

Mise à jour le 21/11/2023

 

Le site « travyl.com » ainsi que tous ses composants sont la propriété de l’entreprise Travyl
Siège social : Travyl, 1100 Chemin de la Tuilerie, Biéville-Quétiéville, 14270 BELLE VIE EN AUGE, France
Tél. +33 (0)2 31 20 58 90
SAS Immatriculée sous le numéro 383 945 649
Directeur de publication : Cédric Fontaine

 

1. Réalisation

L’entreprise AnotherView, La Croix Rouge, 14590 Moyaux, inscrite au registre du commerce de Lisieux sous le numéro 505 000 091 assure la réalisation du site AnotherView.
https://anotherview.fr

2. Hébergement

La société OVH, Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France, inscrite au registre du commerce de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 assure l’hébergement du site travyl.com.
https://www.ovh.com

3. Engagements pris par le site

Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :

La loi sur la liberté de la presse de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ;

Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;

Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.

Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes.

4. Loi informatique, fichiers et libertés, protection des données personnelles

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Limitation de responsabilité

L’entreprise Travyl ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient.

Le site travyl.com peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site travyl.com avec l’autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, l’entreprise Travyl  ne saurait être responsable du contenu de ses sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.

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6. Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

Se référer à la politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.travyl.com/politique-de-confidentialite/

7. Propriété intellectuelle, droits d’auteur et copyright

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Les visiteurs du site internet travyl.com s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation des informations auxquelles ils ont accès.

La société Travyl poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.

8. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fourni le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à Travyl sont conservés durant une période maximale de 3 ans.

9. Contact

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